J.O. 256 du 4 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620789A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :

M. Carayon (Jean-Pierre, Xavier, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega, Michel Tellier, Pierre Tellier et Jean-Louis Alary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn).

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega, Michel Tellier, Pierre Tellier et Jean-Louis Alary, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega, Michel Tellier, Pierre Tellier, Jean-Louis Alary et Jean-Pierre Carayon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».